| Derecho Internacional Público

Le Gouvernement du Reich Allemand et Le Gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes désireux de resserrer les liens de paix entre l'Allemagne et l'URSS, tout en s'appuyant sur les bases fondamentales de l'Accord de Neutralité conclu en 1926 entre leurs deux pays, sont parvenus á l'accord suivant: Article Premier. Les deux Parties Contractantes s'engagent á renoncer entre elles á tout acte de violence, á tout acte d'agression et á toute attaque, que ce soit individuellement ou bien en coalition avec d'autres puissances. Article II Si une des deux Parties Contractantes est attaquée par une tierce puissance, l'autre Partie Contractante ne devra en aucun cas aider cette tierce puissance. Article III Dans l'avenir, les Gouvernements des deux Parties Contractantes maintiendront entre eux un contact constant afin de se consulter et d'échanger des renseignements au sujet de problemes affectant leurs intérets communs. Article IV Aucune des deux Parties Contractantes ne se joindra á aucun bloc de puissances, qu'il soit dirigé directement ou indirectement contre l'autre Partie. Article V Si, entre les Parties Contractantes, des différends ou des conflits s'élevent au sujet de problemes divers, les deux Parties devront les régler á l'amiable par consultations ou, si c'est nécessaire, par l'intermédiaire de commission d'arbitrage. Article VI Le présent Traité est conclu pour une période de dix ans. Si une des Parties Contractantes ne le dénonce pas un an avant expiration, ce Traité sera automatiquement prorogé pour une autre période de cinq ans. Article VII Le présent Traité sera ratifié dans les délais les plus courts. Les ratifications seront échangées á Berlin. L'accord entrera en vigueur dés sa signature. Fait en double expédition, en langues allemande et russe. Moscou, le 23 aoüt 1939. Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop. Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS: V:Molotov. Protocole Secret Supplémentaire du 23 aoüt 1939 A l'occasion de la signature du Pacte de non-agression entre le Reich Allemand et l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes, les plénipotentiaires soussignés de chacune des deux Parties discuterent, en stricte confidence, la question de la limite de leurs zones respectives d'influence dans l'Europe de l'Est. Ces conversations amenerent les conclusions suivantes: 1) Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique dans les régions des Etats baltes (Finlande, Estonie, Lettonie, Lithuanie), la frontiere nord de la Lithuanie représentera la limite des zones d'influence de l'Allemagne et de l'URSS. A cet égard, chaque Partie reconnaitra l'intéret de la Lithuanie dans la région de Vilnius 2) Dans le cas d'un réarrangement territorial et politique des régions appartenant á l'Etat polonais, les zones d'influence de l'Allemagne et de l'URSS devront etre limitées approximativement par la Narew, la Vistule et la San. La question de savoir si c'est dans les intérets des deux Parties de maintenir un Etat polonais indépendant et comment un tel Etat devrait etre limité ne pourra etre définitivement réglée que dans le cours de développements politiques ultérieurs. De toute faqon les deux Gouvernements résoudront cette question au moyen d'un accord á l'amiable. 3) En ce qui concerne le Sud-Est de l'Europe, les Soviets attirent l'attention sur leur intéret en Bessarabie. Les Allemands déclarerent leur désintéressement politique complet dans ces régions. 4) Ce protocole sera traité comme strictement secret par les deux Parties. Moscou, le 23 aoüt 1939. Pour le Gouvernement du Reich Allemand: v. Ribbentrop. Avec les pleins pouvoirs du Gouvernement de l'URSS: V:Molotov.

Archivo de Etiquetas: Berlin